1. Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
2. Collecte des renseignements personnels
Tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier, tel que les renseignements sur la situation financière, le mode de vie et la santé. Sont donc exclus de cette définition le nom, le poste, l’adresse d’affaires, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel.
Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Nous recueillons des renseignements vous concernant afin de vous fournir des services de haute qualité. La nature et la sensibilité des renseignements que nous recueillons à votre sujet varient en fonction des services que nous vous fournissons. Les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.
3. Consentement
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements à d’autres fins ou pour recueillir des renseignements additionnels à votre sujet.
En règle générale, nous demandons votre consentement explicite par écrit pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Lorsqu’il s’agit de renseignements moins sensibles, nous pouvons, dans certaines circonstances, accepter votre consentement verbal. À l’occasion, nous pouvons, selon vos actions ou inactions, présumer que vous nous avez donné votre consentement implicite.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, y compris la possibilité pour nous de ne pouvoir vous fournir un produit ou de traiter une demande. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous l’inscrirons à nos dossiers.
Dans certaines situations, nous devons ou avons l’obligation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Cela se produit lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou difficile d’obtenir un consentement. Lorsque des renseignements sont recueillis pour enquêter sur une possible rupture de contrat, pour la prévention ou la détection de la fraude, ou pour l’application de la loi, le fait d’obtenir le consentement pourrait nuire au but de la collecte de renseignements. Dans certains cas, obtenir le consentement peut être impossible ou inopportun si vous êtes mineur, gravement malade ou inapte.
4. Limitation de la collette, utilisation et communication
Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées.
Nous recueillons les renseignements personnels directement de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous recueillions ces renseignements auprès de tiers ou que la loi nous y autorise.
Nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin ou à quiconque sans votre consentement, à l’exception des mesures prévues par la loi.
Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et pour qui cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions qui se sont engagés à respecter la présente politique par engagement écrit incluant le respect du code de déontologie du CWTA/ACTF du 1er septembre 2004.
Vous avez le droit de connaître, sur demande, à qui vos renseignements ont été communiqués. Ce n’est qu’exceptionnellement et conformément à la loi que nous refuserons de divulguer cette information. Nous tenons des registres exacts des personnes auxquelles nous avons communiqué vos renseignements et les circonstances pour lesquelles vos renseignements ont été communiqués.
Nous échangeons parfois vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services ou mandataires afin d’assurer l’administration adéquate de nos produits ou de vous fournir les services que vous nous demandez. Ces fournisseurs de services ou mandataires doivent s’engager à respecter la législation concernant la protection des renseignements personnels avant que tout renseignement personnel leur soit transmis.
Nous pouvons, dans certaines circonstances, utiliser des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. Nous avons la responsabilité de nous assurer que le fournisseur de services se conforme à notre présente politique et de veiller à ce que leur niveau de protection soit comparable au nôtre. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez-vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels à info@komutel.com.
5. Conservation
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.
6. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à Komutel Inc analyser l’utilisation de ce site par ses visiteurs. Les données générées par les témoins concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation de ce site, de compiler des rapports sur l’activité de ce site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Si vous désirez que nous ne conservions pas ces informations, le module Aide de votre navigateur indique comment empêcher l’acceptation de nouveaux témoins. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, vous ne pourrez peut-être pas tirer parti de certains produits et/ou services de ce site.
7. Liste de clients
Nous ne vendons pas nos listes de clients à des tiers.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.
Nous adhérons aux principes énoncés par la loi et aux règles que nous avons mises en place pour la protection de votre vie privée. Ces règles sont énoncées dans la présente politique.
Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection, sécurité et confidentialité des renseignements personnels.
9. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.
Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que le recours aux attestations de sécurité (au moment de l’embauche par Komutel) et l’accès restreint à ce qui est nécessaire ; des mesures physiques (accès sécurisé aux bureaux de Komutel, sauvegarde et archivage des données au moyen d’un système externe Cloud avec fournisseurs sécurisés sur les lieux des salles de serveurs, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (changement fréquent de mots de passe, utilisation de pare-feu et opérateurs à accès segmenté, etc.).
10. Demande d’accès à l’information et rectification
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements. Vous avez également le droit de demander la façon dont nous avons recueilli vos renseignements personnels, comment nous les avons utilisés et à qui ils auraient pu être communiqués.
Ces renseignements vous seront fournis dans un délai raisonnable à partir du jour où nous aurons reçu votre demande écrite. Nous pouvons exiger des frais raisonnables pour traiter votre demande.
Dans certains cas précis, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait qu’il serait extrêmement coûteux de fournir les renseignements demandés, ces renseignements font référence à d’autres personnes, ces renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales, de sécurité ou de propriété commerciale, ces renseignements ont été obtenus dans le cadre d’une enquête sur une possible rupture de contrat ou pour prévenir ou détecter une fraude ou encore que ces renseignements sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif à un litige.
Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la rectification. Nous répondrons à toute demande de rectification dans un délai raisonnable.
Toute demande d’accès à l’information ou demande de rectification doit être transmise à l’adresse suivante : Responsable de la protection des renseignements personnels Komutel au info@komutel.com
11. Préoccupations et plaintes
Nos employés et représentants peuvent répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée.
Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus.